Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales priment sur les possibles conditions générales du participant, ce que celui-ci accepte expressément. Il ne pourra y être dérogé que par des conditions particulières expresses signées par Technofutur TIC asbl.

Les parties ne sont liées contractuellement qu’après acceptation par Technofutur TIC asbl de la demande d’admission du participant.

Le participant ne peut en aucun cas céder tout ou partie des droits découlant de son inscription à un tiers sans l’accord écrit et préalable de Technofutur TIC asbl.

Sauf cas de force majeure dûment justifié (ex. maladie), l’annulation d’une réservation ou la non-participation par un participant donnera lieu au paiement des sommes suivantes :
 
Pour les formations à distance,…

Pour les formations présentielles payantes
  • Si l’annulation est portée à la connaissance de Technofutur TIC plus de 15 jours ouvrables avant la date du début de la formation, aucune somme ne sera due par le participant
  • Si l’annulation est portée à la connaissance de Technofutur TIC entre 6 et 15 jours ouvrables avant la date du début de la formation, 20% du prix de l'inscription sera dû par le participant ;
  • Si l’annulation est portée à la connaissance de Technofutur TIC 5 jours ouvrables ou moins avant la date du début de la formation, l’intégralité du prix de l'inscription sera due par le participant.
En cas de force majeure ou de défaut d’inscriptions suffisantes à une formation, Technofutur TIC aura le droit d'annuler une formation ou d’en modifier les dates.
 
En cas d’empêchement d’un formateur pour cause de maladie ou tout autre motif, Technofutur TIC aura le droit de changer de formateur sans préavis ou reporter de la formation. En cas de modification des dates de la formation, le participant aura le droit de demander le remboursement et l’annulation de son inscription.
 
En cas d’annulation d'une formation, le participant sera remboursé intégralement des sommes qu’il aura déjà versées à Technofutur TIC.
  
Technofutur TIC n’est tenu à aucune obligation de résultat. Il ne peut notamment être tenu responsable d’omissions, d’inexactitudes ou d’erreurs de bonne foi ni des conséquences que celles-ci pourraient avoir  pour les participants.
 
La responsabilité de Technofutur TIC  ne pourra être engagée en cas d’erreur, omission ou inexactitude mentionnée dans les documents remis aux participants dans le cadre des formations, séminaires et conférences suivis par ces derniers ainsi que pour tout ce qui est dit oralement dans le cadre des cours, séminaires et conférences organisés dans le cadre des formations.
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